40 ans d'engagement pour un air plus pur

L’OPair fixe des valeurs limites d’émission pour les installations, définit des exigences relatives aux combustibles et aux carburants et définit des valeurs limites d’immission. En cas de dépassement de ces dernières, les autorités sont tenues de prendre des mesures supplémentaires. Parallèlement à l’OPair, la législation sur la circulation routière a elle aussi appliqué des valeurs limites concernant les gaz d’échappement, et le catalyseur pour les voitures de tourisme s’est ainsi imposé en Suisse plus tôt que dans d’autres pays européens.

Quels ont été les effets de l’OPair?

40 ans après l’introduction de l’OPair, le bilan est très positif. Des innovations techniques, des prescriptions efficaces et une exécution systématique des dispositions ont permis de réduire considérablement les émissions de polluants atmosphériques.

Emissions de polluants atmosphériques en Suisse entre 1990 et 2024

Parmi les avancées les plus marquantes de la politique suisse en matière de protection de l’air figurent :  

• l’introduction de combustibles et de carburants à faible teneur en soufre; 

• l’introduction de prescriptions sur les gaz d’échappement des voitures de tourisme (équipement des voitures de tourisme avec un catalyseur dès 1986, équipement des voitures de tourisme à moteur diesel avec un filtre à particules dès 2006); 

• l’équipement des moteurs diesel avec un filtre à particules dans les domaines de l’industrie et du bâtiment; 

• la mise en place de prescriptions en matière d’émissions pour les installations industrielles et de chauffage, de contrôles et de mesures périodiques ainsi que l’instauration d’instruments économiques comme la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils ou encore la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.

Comment les prescriptions sont-elles mises en œuvre et contrôlées ?

La mise en œuvre des prescriptions incombe aux cantons, aux communes, aux acteurs économiques puis aux ménages. L’OPair constitue la base légale et s’applique dans toute la Suisse. Les cantons peuvent édicter des dispositions ou formuler des recommandations supplémentaires. Les entreprises déploient les mesures requises au sein de leurs installations, tandis que les autorités procèdent régulièrement à des contrôles et à des mesures. Il est essentiel que les autorités soient en contact régulier pour développer et concrétiser avec le plus d’homogénéité possible les mesures de protection de l’air. Tel est l’objectif du Cercl’Air, la Société suisse des responsables de l’hygiène de l’air fondée dans les années 1970. Le dialogue avec les associations sectorielles et les entreprises est également important, car il permet de veiller à ce que les prescriptions définies soient équilibrées et acceptées par les parties concernées.

L’air en Suisse est-il propre aujourd’hui ?

La qualité de l’air s’est nettement améliorée depuis les années 1980. De nombreux polluants qui causaient des problèmes majeurs à l’époque n’ont désormais qu’un impact minime. Le dioxyde de soufre, par exemple, n’est quasiment plus une préoccupation grâce à la mise en place de mesures systématiques. Toutefois, les concentrations de certains polluants atmosphériques continuent de dépasser les seuils considérés comme sans danger pour la santé et l'environnement, en particulier dans les régions densément peuplées et celles marquées par un trafic dense élevé et ou une l’agriculture intensive.

Les substances suivantes, en particulier, représentent encore un défi :

• les particules fines (p. ex. installations de combustion au bois, moteurs à combustion, installations industrielles et abrasion des freins et des pneus de la circulation routière) ; 

• l’ozone, en particulier durant les périodes estivales; 

• les oxydes d’azote (processus de combustion) ; 

• les COV (p. ex. des solvants) ;  

• l’ammoniac (agriculture, p. ex. lisier et fumier). 

Quelles conséquences la pollution atmosphérique a-t-elle encore aujourd’hui?

Bien que l’air soit désormais plus propre, il continue d’avoir des effets négatifs sur la santé de la population. Selon les estimations actuelles, la pollution aux particules fines en Suisse entraînerait chaque année environ 2 000 décès prématurés. À ceux-ci s’ajoutent des maladies cardiovasculaires, des troubles respiratoires et une exposition accrue des personnes particulièrement vulnérables, telles que les enfants, les personnes âgées ou celles qui présentent des antécédents médicaux. La nature continue elle aussi de souffrir de la pollution atmosphérique. En effet, l’excès de dépôts azotés perturbe les écosystèmes fragiles et nuit à la biodiversité, tandis que l’ozone endommage les plantes et réduit les rendements de l’agriculture.

Quelles mesures sont nécessaires à l’avenir?

La politique en matière de protection de l’air évolue en permanence. À l’heure actuelle, les principaux enjeux sont notamment: 

• remplacer les chauffages basés sur les énergies fossiles par des pompes à chaleur et d’autres solutions à faibles émissions; 

• installer des systèmes de combustion au bois modernes équipées d’un contrôleur de combustion automatique et de captage des poussières; 

• mettre en place des installations d’épuration des effluents gazeux dans l’industrie et l’artisanat; 

• électrifier les transports et réduire l’abrasion des freins et des pneus; 

• installer des machines et appareils à faibles émissions; 

• mettre en œuvre des techniques d’épandage et, dans les étables, des installations techniques à faibles émissions (p.ex fosses à purin couvertes). 

La coordination des politiques en matière d’environnement, d’énergie, de climat, de transport et d’agriculture offre un potentiel de synergie considérable, car de nombreuses mesures permettent d’améliorer la qualité de l’air tout en protégeant le climat.

Pourquoi la protection de l’air requiert-elle des efforts permanents?

La Suisse fait traditionnellement partie des pays pionniers en matière de politique de protection de l’air. La pollution atmosphérique ne s’arrête pas aux frontières et de nombreux polluants sont transportés sur de longues distances. La coopération internationale demeure donc essentielle. L’OPair, quant à elle, fait régulièrement l’objet d’adaptations qui tiennent compte des nouvelles connaissances scientifiques et des avancées techniques. La Confédération examine actuellement les valeurs limites d’immission conformément aux recommandations de la Commission fédérale de l’hygiène et de l’air et s’appuie pour ce faire sur les dernières valeurs indicatives de l’Organisation mondiale de la santé.